Démarches administratives - Commune d'Avril-Site officiel



Commune d' Avril 54
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Démarches administratives

Mairie
Vous trouverez dans cette pages les principaux liens vous  permettant d'obtenir les renseignements administratifs publiés sur le  site du Service-Public.fr ceci afin de  faciliter vos recherches  



Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre  passeport,  vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une  pré-demande en  ligne.


A partir du 6 novembre 2017(1), la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.



Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se fait uniquement en ligne.

INFORMATION SUR LA VENTE DE TIMBRES FISCAUX ET AMENDES
 Afin de faciliter les démarches des usagers et dans  une  logique   de  modernisation,   la   Direction générale  des Finances  publiques  a élargi   l'offre  de  services    en  ligne  en   matière  de  ventes    de timbres. Les usagers   peuvent   désormais   acheter    les  timbres  fiscaux    relatifs   aux   démarches les   plus   courantes    (permis   de   conduire,   passeport, carte  nationale  d’identité.)    sur   internet en   se    connectant   sur   le site   https://timbres.impots.gouv.fr/    .   Pour   payer   leurs    amendes,   Ils peuvent utiliser les services en ligne en se connectant sur le   site «amendes.gouv.fr ». Dans    ces   démarches,  les    usagers   peuvent   s'adresser    auprès  des bureaux   de    tabac distributeurs    auxiliaires   de  timbres. Dans   ce   contexte,   la  Direction    départementale   des   Finances    publiques   des  Yvelines    a  pris  la décision    d'arrêter   la   vente    des  timbres   fiscaux    et  des  timbres amendes, dans  l'ensemble    des Centres   des  Finances    publiques   du  département, à  compter du   1er octobre 2018.
Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration);
- d'une demande de changement d'adresse ;
- de demande de changement de titulaire ;
- d'une déclaration de cession d'un véhicule,


Mes Démarches Administratives
Copie intégrale et extrait
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s'adresser ?
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile www.mairie-avril54.fr
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales

Certificats
Comment l'obtenir ?
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?
Pièces d'identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Le nom sur les documents d'identité
En cas de perte ou de vol
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité

Extrait de casier judiciaire
Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire

Légalisation

Autorisations
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité

Carte grise
Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile

Les différents permis de conduire
Inscription à l'examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Pour toute information concernant l’ouverture d’un compteur EDF, cliquez sur ce lien ouverture compteur EDF à Avril











Mairie d'AVRIL
4 rue de la mairie
54150 AVRIL
03 82 46 00 75


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