Démarches administratives
Vous trouverez dans cette pages les principaux liens vous permettant d'obtenir les renseignements administratifs publiés sur le site du Service-Public.fr ceci afin de faciliter vos recherches
Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne.
A partir du 6 novembre 2017(1), la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se fait uniquement en ligne.
INFORMATION SUR LA VENTE DE TIMBRES FISCAUX ET AMENDES
Afin de faciliter les démarches des usagers et dans une logique de modernisation, la Direction générale des Finances publiques a élargi l'offre de services en ligne en matière de ventes de timbres. Les usagers peuvent désormais acheter les timbres fiscaux relatifs aux démarches les plus courantes (permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité.) sur internet en se connectant sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ . Pour payer leurs amendes, Ils peuvent utiliser les services en ligne en se connectant sur le site «amendes.gouv.fr ». Dans ces démarches, les usagers peuvent s'adresser auprès des bureaux de tabac distributeurs auxiliaires de timbres. Dans ce contexte, la Direction départementale des Finances publiques des Yvelines a pris la décision d'arrêter la vente des timbres fiscaux et des timbres amendes, dans l'ensemble des Centres des Finances publiques du département, à compter du 1er octobre 2018.
Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration);
- d'une demande de changement d'adresse ;
- de demande de changement de titulaire ;
- d'une déclaration de cession d'un véhicule,
Je me rends sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr
Mes Démarches Administratives
Copie intégrale et extrait
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s'adresser ?
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Elections
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile www.mairie-avril54.fr
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Certificats
Comment l'obtenir ?
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?
Pièces d'identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Le nom sur les documents d'identité
En cas de perte ou de vol
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité
Extrait de casier judiciaire
Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire
Légalisation
Autorisations
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité
Carte grise
Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
Les différents permis de conduire
Inscription à l'examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Pour toute information concernant l’ouverture d’un compteur EDF, cliquez sur ce lien ouverture compteur EDF à Avril