Comptes rendus du conseil municipal
La mairie
La commune d’Avril met à la disposition de tous les habitants les comptes rendus et délibérations du conseil municipal, dans un souci constant de transparence de la vie publique locale.
Ces documents retracent les décisions prises par les élus, les débats et les votes intervenus en séance. Ils ont une valeur juridique et permettent à chacun de comprendre les projets engagés pour la commune.
Sur cette page, vous trouverez les derniers comptes rendus disponibles, les archives classées par année ainsi que les modalités de consultation des documents officiels.
Ces documents retracent les décisions prises par les élus, les débats et les votes intervenus en séance. Ils ont une valeur juridique et permettent à chacun de comprendre les projets engagés pour la commune.
Sur cette page, vous trouverez les derniers comptes rendus disponibles, les archives classées par année ainsi que les modalités de consultation des documents officiels.
| Date de la séance | Objet principal | Accès au document |
|---|---|---|
| 17 avril 2026 | Procès-verbal de séance | |
| 20 mars 2026 | Election du Maire et des adjoints | Télécharger le procès-verbal (PDF) |
| 18 décembre 2025 | Procès-verbal de séance | Télécharger le procès-verbal (PDF) |
| 30 octobre 2025 | Procès-verbal de séance | Télécharger le procès-verbal (PDF) |
| 17 juillet 2025 | Procès-verbal de séance | Télécharger le procès-verbal (PDF) |
| 21 mai 2025 | Procès-verbal de séance | |
| 3 avril 2025 | Procès-verbal de séance | |
| 24 octobre 2024 | Procès-verbal de séance | |
| 1 juillet 2024 | Procès-verbal de séance | |
| 15 mars 2024 | Procès-verbal de séance | |
| 18 décembre 2023 | Procès-verbal de séance | |
| 4 octobre 2023 | Procès-verbal de séance | |
| 10 août 2023 | Procès-verbal de séance | |
| 6 avril 2023 | Procès-verbal de séance | |
| 30 novembre 2023 | Contestation de Procès-verbal de séance |
Les comptes rendus et délibérations du conseil municipal sont conservés et consultables par année civile. Les documents les plus récents sont mis en ligne au fur et à mesure de leur adoption.
Accéder aux archives par année :
Pour les années antérieures, les documents sont conservés en mairie. Vous pouvez en demander une copie ou une consultation sur place (voir les modalités ci-dessous).
Accéder aux archives par année :
- Année 2026 : tous les comptes rendus 2026
- Année 2025 : tous les comptes rendus 2025
- Année 2024 : tous les comptes rendus 2024
- Année 2023 : tous les comptes rendus 2023
Pour les années antérieures, les documents sont conservés en mairie. Vous pouvez en demander une copie ou une consultation sur place (voir les modalités ci-dessous).
Les comptes rendus et délibérations du conseil municipal peuvent être consultés gratuitement en mairie, y compris pour les années plus anciennes qui ne sont pas disponibles en ligne.
Modalités de consultation :
La consultation se fait pendant les horaires d’ouverture de la mairie, auprès du service administratif. Selon le volume des documents demandés, un délai peut être nécessaire pour la préparation des dossiers.
Demande de copie :
Vous pouvez demander des copies papier ou numériques des documents. Des frais de reproduction peuvent être appliqués conformément à la réglementation en vigueur.
Contact :
Mairie d’Avril – Service administration générale
Téléphone : 03 82 46 00 75
E-mail : administration@mairieavril.fr
Modalités de consultation :
La consultation se fait pendant les horaires d’ouverture de la mairie, auprès du service administratif. Selon le volume des documents demandés, un délai peut être nécessaire pour la préparation des dossiers.
Demande de copie :
Vous pouvez demander des copies papier ou numériques des documents. Des frais de reproduction peuvent être appliqués conformément à la réglementation en vigueur.
Contact :
Mairie d’Avril – Service administration générale
Téléphone : 03 82 46 00 75
E-mail : administration@mairieavril.fr
En tant que citoyen, vous disposez d’un droit d’accès aux documents administratifs produits ou reçus par la commune, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles.
Ce droit comprend notamment :
Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez adresser une demande écrite ou électronique à la mairie en précisant les documents souhaités. La commune vous répondra dans les meilleurs délais, conformément aux délais légaux.
Ce droit comprend notamment :
- La consultation sur place des documents administratifs communicables ;
- La délivrance de copies, sous réserve des frais de reproduction ;
- La possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) en cas de refus ou de silence de l’administration.
Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez adresser une demande écrite ou électronique à la mairie en précisant les documents souhaités. La commune vous répondra dans les meilleurs délais, conformément aux délais légaux.
