Le vivre ensemble
Infos pratiques
RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION DU BRUIT Selon l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 relatif aux bruits de voisinage, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent effectués que : - les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
 La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ». Le Code de la santé publique (CSP) donne une définition a contrario des bruits de voisinage. Il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée.  Rodéos urbainsCette loi vise notamment les comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.
— loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1)
— loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1)  Les Nuisances sonores se caractérisent par les bruits provoqués de jour comme de nuit :Par un individu (cri, chant...) ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, électro-ménager...) ou par un animal (aboiements...). Nuisances sonores visuelles et olfactivesLorsque les bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. En journée, les bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont : Répétitifs, intensifs, ou qu'ils durent dans le temps. On parle alors de tapage diurne dans ces deux cas ils constituent une infraction Application de l'arrêté préfectoral n°08-038/DDD relatif à la lutte contre le bruit : nouvelles dispositions réglementaires mises en place par le maire Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage .... De nuit : Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps. L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier. Démarches amiables Dans tous les cas, est recommandé successivement : - de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments, - de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits,d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d'immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice, À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation ou des poubelles par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.  Déchets verts - brûlage interditLa circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. Ainsi, le brûlage des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires est proscrit, pour les particuliers. Par ailleurs, elle encadre strictement les quelques dérogations possibles pour les professionnels.Quelles sont les raisons de cette interdiction ? Simplement parce que le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie, mais aussi parce que la combustion de biomasse est une source de pollution importante, et que les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Voir la circulaire Préfectorale  ArtificesIl est défendu de tirer, sous quelque prétexte que ce soit, des pièces d'artifices, sans autorisation du maire. Ces autorisations pourront être délivrées à l'occasion de fêtes, cérémonies et réjouissances publiques et privées, sous réserve de se conformer aux prescriptions de l'autorité municipale. Le jet de pétards sur la voie publique est expressément INTERDIT.  Chiens errantsIl est interdit de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Tous les chiens, même tenus en laisse, doivent être munis d'un collier portant gravés le nom et l'adresse du propriétaire (ou tout autre procédé d'identification agréé). Mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux Loi du 20 juin 2008 Liste des vétérinaires Nouvelle réglementation | ||