Pacte Civil de Solidarité - Commune d'Avril-Site officiel
×
Notre village
Vie municipale
La Mairie
Les Comptes Rendu Conseils
Conseil municipal des jeunes
La Mairie vous Informe
Pacte Civil de Solidarité
Arrêtés
Le coin des étourdis
Démarches administratives
Liste Électorale
Etat civil
Urbanisme
Infos pratiques
Le vivre ensemble
Orne Lorraine Confluences
Sirtom
Contrat Rivière WOIGOT
Mon réseau Le Fil
Economie locale
Les Professionnels de santé
Réservation de salle communale
Jeunesse
Ecole primaire
Collèges et Lycées
Transport scolaire
Périscolaire "Les Moussaillons"
Gardes d'enfants
Evénementiel
Événements dans le village
Autres événements
Les associations
Contact
×
Notre village
Vie municipale
La Mairie
Les Comptes Rendu Conseils
Conseil municipal des jeunes
La Mairie vous Informe
Pacte Civil de Solidarité
Arrêtés
Le coin des étourdis
Démarches administratives
Liste Électorale
Etat civil
Urbanisme
Infos pratiques
Le vivre ensemble
Orne Lorraine Confluences
Sirtom
Contrat Rivière WOIGOT
Mon réseau Le Fil
Economie locale
Les Professionnels de santé
Réservation de salle communale
Jeunesse
Ecole primaire
Collèges et Lycées
Transport scolaire
Périscolaire "Les Moussaillons"
Gardes d'enfants
Evénementiel
Événements dans le village
Autres événements
Les associations
Contact
×
Notre village
Vie municipale
La Mairie
Les Comptes Rendu Conseils
Conseil municipal des jeunes
La Mairie vous Informe
Pacte Civil de Solidarité
Arrêtés
Le coin des étourdis
Démarches administratives
Liste Électorale
Etat civil
Urbanisme
Infos pratiques
Le vivre ensemble
Orne Lorraine Confluences
Sirtom
Contrat Rivière WOIGOT
Mon réseau Le Fil
Economie locale
Les Professionnels de santé
Réservation de salle communale
Jeunesse
Ecole primaire
Collèges et Lycées
Transport scolaire
Périscolaire "Les Moussaillons"
Gardes d'enfants
Evénementiel
Événements dans le village
Autres événements
Les associations
Contact
Aller au contenu
Pacte Civil de Solidarité
Vie municipale
Les Pactes Civils de Solidarité seront célébrés tous les 3 ème samedi de chaque mois, merci de déposer votre dossier 3 semaines avant la date de le célébration .
Attestation sur l'honneur de résidence commune
Convention-type de pacte civil de solidarité (PACS)
Déclaration conjointe de pacte civil de solidarité (PACS)
Retourner au contenu
Pour utiliser ce site vous devez activer JavaScript.
