Pacte Civil de Solidarité - Commune d'Avril-Site officiel
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Pacte Civil de Solidarité
Vie municipale
Les Pactes Civils de Solidarité seront célébrés tous les 3 ème samedi de chaque mois, merci de déposer votre dossier 3 semaines avant la date de le célébration .
Attestation sur l'honneur de résidence commune
Convention-type de pacte civil de solidarité (PACS)
Déclaration conjointe de pacte civil de solidarité (PACS)
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